Article (Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 221 du 23/09/2001 page 15104

=============================================