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Article (Décret n° 2001-872 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 64-913 du 3 septembre 1964 portant statut particulier des contrôleurs financiers)

Article (Décret n° 2001-872 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 64-913 du 3 septembre 1964 portant statut particulier des contrôleurs financiers)

Art. 6. - Les contrôleurs financiers de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 221 du 23/09/2001 page 15098 à 15099

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Les contrôleurs financiers de 1re classe classés dans le groupe hors-échelle D sont reclassés au 1er échelon spécial du grade.