Art. 1er. - Les articles 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - A l'article 10-1 :
- remplacer, dans le premier alinéa, les mots : « quatre bases » par les mots : « cinq bases » ;
- ajouter, à la fin du dernier alinéa :
« Base no 5 : "Indicateurs mobilités" (base France entière) : contient les indicateurs statistiques sur les différentes mobilités étudiées par le RP99. Pour chacun des mouvements entre communes de France (entrants, sortants, stables), la mobilité des personnes est décrite selon trois thèmes : les "mobilités professionnelles" (29 indicateurs pour environ 1 700 000 flux), les "mobilités scolaires" (18 indicateurs pour environ 737 000 flux) et les "mobilités résidentielles" (56 indicateurs pour environ 3 700 000 flux). Chaque enregistrement représente un flux entre communes. Unité : un indicateur pour un flux. »
II. - A l'article 10-2 : remplacer les mots : « quatre bases » par les mots : « cinq bases ».
III. - A l'article 10-3 : compléter le tableau comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2001 page 12306
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IV. - A l'article 10-4 :
- remplacer, dans le second alinéa, les mots : « Les montants des redevances de rediffusion des bases nos 1.2, 2, 3 et 4 » par les mots : « Les montants des redevances de rediffusion des bases nos 1.2, 2, 3, 4 et 5 » ;
- compléter le tableau comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2001 page 12306
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