Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents)

Art. 2. - L'arrêté du 30 septembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière et au montant du cautionnement imposé à ces agents est abrogé.