Article (Arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie)

Art. 5. - Le secrétariat du groupe de réflexion est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.