Articles

Article (Arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie)

Article (Arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie)

Art. 2. - Ce groupe de travail est chargé d'étudier les questions suivantes :

- type de monument à créer ;

- choix du lieu de l'implantation de ce monument ;

- détermination de la liste des combattants dont le nom sera inscrit sur le monument ;

- moyens de financement du monument.