Article (Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 fixant les modalités d'application du décret n° 99-103 du 17 février 1999 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 17 février 1999 susvisé est fixé à 360,54 Euro pour l'ensemble des corps et grades visés à l'article 1er du même décret, à l'exception des grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour lesquels cette valeur est de 338,89 Euro. »