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Article (Décret no 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Article (Décret no 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.