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Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne)

Article 1er

Dénomination


Le groupement est dénommé « Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne ».
Les parties à la présente convention sont dénommées « membres de l'agence ».