Articles

Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc)

Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc)

Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Maroc peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères aux chefs de service ci-après énumérés, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service :

Consul général de France à Casablanca ;

Consul général de France à Fès ;

Consul général de France à Marrakech ;

Consul général de France à Rabat ;

Consul général de France à Tanger ;

Consul général de France à Agadir.