A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
Arrondissement de Laon
Canton de Chauny :
Commune d'Autreville.
Canton de Coucy-le-Château-Auffrique :
Communes de Besmé, Bichancourt, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Manicamp, Saint-Paul-aux-Bois.
Canton de La Fère :
Commune de Travecy.
Canton de Tergnier :
Commune de Tergnier.
Arrondissement de Saint-Quentin
Canton du Catelet :
Communes de Beaurevoir, Bellicourt, Gouy, Nauroy, Villeret.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Soissons
Cantons de Soissons :
Commune de Soissons.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Serbannes.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997
Arrondissement de Nice
Canton de Breil-sur-Roya :
Commune de Breil-sur-Roya.
Canton de Lantosque :
Communes d'Utelle, Lantosque.
Canton de Levens :
Commune de Duranus.
Canton de Roquebillière :
Communes de Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière.
Canton de Saint-Martin-Vésubie :
Commune de Saint-Martin-Vésubie.
Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Canton de Tende :
Commune de Tende.
Eboulements rocheux du 19 juin 1997
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche :
Commune de La Turbie.
Eboulements rocheux du 5 au 7 novembre 1997
Arrondissement de Nice
Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
Commune de Roubion.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997
Arrondissement de Narbonne
Canton de Ginestas :
Communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Sainte-Valière.
Canton de Lézignan-Corbières :
Communes de Fabrezan, Ferrals-lès-Corbières.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton des Pennes-Mirabeau :
Commune des Pennes-Mirabeau.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
Arrondissement de Bayeux
Canton de Bayeux :
Communes de Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Caen
Canton d'Evrecy :
Commune de Verson.
Arrondissement de Lisieux
Canton de Dozulé :
Communes de Gonneville-sur-Mer, Houlgate.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :
Commune des Essards.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Glissements de terrain de décembre 1996 avril 1997
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Canton de Meyssac :
Commune de Turenne.
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 1996
Arrondissement d'Ajaccio
Canton d'Ajaccio 07 :
Commune de Bastelicaccia.
Canton de Bastelica :
Commune de Cauro.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 1997
Arrondissement de Calvi
Canton de Calenzana :
Commune de Galéria.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Issigeac :
Commune de Bardou.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Aulaye :
Commune de Saint-Antoine-Cumond.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nontron
Canton de Mareuil-sur-Belle :
Commune de Mareuil.
Canton de Thiviers :
Commune de Thiviers.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Montagrier :
Commune de Tocane-Saint-Apre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nontron
Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière :
Commune de Milhac-de-Nontron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Sigoulès :
Commune de Gageac-et-Rouillac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Sigoulès :
Commune de Gardonne.
Arrondissement de Nontron
Canton de Champagnac-de-Belair :
Communes de La Chapelle-Faucher, Villars.
Canton de Thiviers :
Commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Communes de Bourdeilles, Sencenac-Puy-de-Fourches.
Canton d'Hautefort :
Communes de Badefols-d'Ans, Granges-d'Ans, Nailhac, Teillots.
Canton de Montagrier :
Commune de Chapdeuil.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune d'Echourgnac.
Canton de Mussidan :
Commune de Saint-Martin-l'Astier.
Canton de Neuvic :
Communes de Saint-André-de-Double, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Vincent-de-Connezac.
Canton de Saint-Aulaye :
Commune de La Jemaye.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune d'Antonne-et-Trigonant.
Canton de Vergt :
Commune de Vergt.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton du Bugue :
Commune de Fleurac.
Canton de Montignac :
Commune de Saint-Amand-de-Coly.
Canton de Sarlat-la-Canéda :
Commune de Vitrac.
Canton de Saint-Cyprien :
Commune de Mouzens.
Canton de Terrasson-la-Villedieu :
Commune de Saint-Rabier.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Cantons de Bergerac :
Commune de Bergerac.
Canton de Villamblard :
Commune de Villamblard.
Arrondissement de Nontron
Canton de Thiviers :
Commune de Saint-Pierre-de-Côle.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Communes d'Agonac, Brantôme.
Canton d'Hautefort :
Commune d'Hautefort.
Canton de Montagrier :
Commune de Grand-Brassac.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.
Canton de Mussidan :
Communes de Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes.
Canton de Neuvic :
Communes de Douzillac, Neuvic.
Canton de Périgueux-Nord-Est :
Commune de Trélissac.
Canton de Périgueux-Ouest :
Commune de Coulounieix-Chamiers.
Canton de Saint-Astier :
Communes de Coursac, Jaure, Montrem, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.
Canton de Saint-Aulaye :
Commune de Saint-Aulaye.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes de Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac.
Canton de Thenon :
Communes de Bars, Fossemagne, Thenon.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Montignac :
Commune de La Chapelle-Aubareil.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches-en-Ouche :
Commune de Collandres-Quincarnon.
Cantons d'Evreux :
Commune d'Evreux.
Canton d'Evreux-Nord :
Commune d'Aviron.
Canton d'Evreux-Ouest :
Commune de Claville.
Canton de Pacy-sur-Eure :
Commune de Pacy-sur-Eure.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evreux
Canton d'Evreux-Ouest :
Commune de Caugé.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
Arrondissement d'Alès
Canton d'Alès-Sud-Est :
Commune des Plans.
Canton de Génolhac :
Commune de Portes.
Canton de Saint-Ambroix :
Communes de Navacelles, Potelières, Saint-Brès, Saint-Victor-de-Malcap.
Canton de Vezénobres :
Commune de Saint-Etienne-de-l'Olm.
Arrondissement de Nîmes
Canton de Bagnols-sur-Cèze :
Communes de Cavillargues, Sabran, Saint-Gervais, Saint-Michel-d'Euzet.
Canton de Lussan :
Communes de Saint-André-d'Olérargues, Saint-Marcel-de-Careiret.
Canton de Pont-Saint-Esprit :
Communes de Saint-Alexandre, Saint-Julien-de-Peyrolas.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Affaissement de terrain du 19 au 20 décembre 1996
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Mons.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aspet :
Commune de Cazaunous.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Commune de Montoulieu-Saint-Bernard.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Commune d'Aurignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Fontenilles.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Bouloc.
Canton de Montgiscard :
Commune d'Escalquens.
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Flourens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Rieumes :
Commune de Bérat.
DEPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 18 août 1997
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Communes d'Estang, Lias-d'Armagnac, Panjas.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996
Arrondissement de Béziers
Canton de Capestang :
Commune de Nissan-lez-Enserune.
Inondations et coulées de boue du 9 au 13 décembre 1996
Arrondissement de Béziers
Canton de Capestang :
Commune de Montels.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1997
Arrondissement de Béziers
Canton d'Olonzac :
Communes d'Aigne, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Oupia.
Canton de Saint-Chinian :
Communes d'Agel, Aigues-Vives.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
de janvier 1991 décembre 1992
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune de Celon.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Velles.
Canton d'Ecueillé :
Commune d'Heugnes.
Arrondissement d'Issoudun
Canton d'Issoudun-Sud :
Commune de Meunet-Planches.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Diors.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997
Arrondissement de Tours
Canton de Château-Renault :
Commune de Nouzilly.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
Arrondissement de Saint-Etienne
Canton de La Grand-Croix :
Communes de Farnay, La Grand-Croix, Saint-Paul-en-Jarez.
Canton de Rive-de-Gier :
Communes de Châteauneuf, Rive-de-Gier.
Canton de Saint-Héand :
Commune de Sorbiers.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
Arrondissement de Châteaubriant
Canton de Saint-Nicolas-de-Redon :
Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay :
Commune de Louzouer.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Communes de Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997
Arrondissement d'Agen
Cantons d'Agen :
Commune d'Agen.
Canton d'Agen-Ouest :
Commune du Passage.
Canton d'Agen-Sud-Est :
Communes de Boé, Bon-Encontre.
Canton de Puymirol :
Commune de Castelculier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Nérac :
Commune de Nérac.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Beaufort-en-Vallée :
Commune de Saint-Georges-du-Bois.
Canton de Tiercé :
Commune d'Ecuillé.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cholet
Canton de Saint-Florent-le-Vieil :
Commune de Montjean-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Segré
Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
Commune de Thorigné-d'Anjou.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Doulevant-le-Château :
Commune de Dommartin-le-Saint-Père.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997
Arrondissement de Nancy
Canton de Laxou :
Communes de Laxou, Villers-lès-Nancy.
Cantons de Nancy :
Commune de Nancy.
Canton de Nancy-Est :
Commune de Malzéville.
Canton de Pompey :
Communes de Champigneulles, Maxéville.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 24 février 1997 au 1er mars 1997
Arrondissement de Bar-le-Duc
Canton de Ligny-en-Barrois :
Commune de Guerpont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bar-le-Duc
Canton d'Ancerville :
Commune d'Ancerville.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997
Arrondissement de Beauvais
Canton d'Auneuil :
Commune d'Auneuil.
Canton de Chaumont-en-Vexin :
Commune de Bouconvillers.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Ardres :
Commune d'Ardres.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Arras
Canton de Vimy :
Commune de Farbus.
Arrondissement de Béthune
Canton de Béthune-Nord :
Commune de Vieille-Chapelle.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 janvier 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thiers
Canton de Lezoux :
Commune de Lezoux.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton de Nay-Bourdettes-Ouest :
Commune de Pardies-Piétat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton d'Orthez :
Commune de Castétis.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune de Mouguerre.
DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 30 juin 1997
Arrondissement de Lyon
Canton de Décines-Charpieu :
Communes de Chassieu, Genas.
Canton de Meyzieu :
Commune de Meyzieu.
Canton de Saint-Priest :
Commune de Saint-Priest.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Canton de Saint-Jean-de-Maurienne :
Commune de Saint-Sorlin-d'Arves.
Laves torrentielles du 5 août 1997
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Canton de Lanslebourg :
Commune de Lanslebourg-Mont-Cenis.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Laves torrentielles du 10 mai 1997
Arrondissement de Bonneville
Canton de Samoëns :
Commune de Samoëns.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement de Meaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Communes de Dammartin-en-Goële, Gesvres-le-Chapitre, Marchemoret, Oissery, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Thieux.
Canton de Lizy-sur-Ourcq :
Communes de Douy-la-Ramée, Puisieux.
Canton de Mitry-Mory :
Commune de Nantouillet.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
Arrondissement de Meaux
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Chauconin-Neufmontiers.
Arrondissement de Torcy
Canton de Vaires-sur-Marne :
Commune de Vaires-sur-Marne.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton d'Houdan :
Commune de Dammartin-en-Serve.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Mantes-la-Ville :
Commune de Mantes-la-Ville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Rambouillet :
Commune de Rambouillet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Versailles
Canton de Versailles-Sud :
Commune de Buc.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Rambouillet :
Commune d'Orcemont.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton d'Argenton-Château :
Commune de Bouillé-Saint-Paul.
Arrondissement de Niort
Canton de Mauzé-sur-le-Mignon :
Commune du Bourdet.
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :
Commune de La Crèche.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune d'Assais-les-Jumeaux.
Canton de Thénezay :
Commune de La Ferrière-en-Parthenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton de Thouars 1 :
Commune d'Oiron.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune du Chillou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
Commune de Saint-Symphorien.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Mazières-en-Gâtine :
Commune de Vouhé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton d'Argenton-Château :
Communes d'Argenton-l'Eglise, Etusson.
Canton de Thouars 2 :
Commune de Sainte-Verge.
Arrondissement de Niort
Canton de Beauvoir-sur-Niort :
Commune de Granzay-Gript.
Canton de Champdeniers-Saint-Denis :
Commune de Germond-Rouvre.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Parthenay :
Commune de Viennay.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d'Auvillar :
Commune de Dunes.
Cantons de Moissac :
Commune de Moissac.
Canton de Moissac 2 :
Commune de Lizac.
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Commune de Pompignan.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Saint-Savin :
Commune d'Angles-sur-l'Anglin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton d'Availles-Limouzine :
Commune de Saint-Martin-l'Ars.
Canton de Charroux :
Commune de Charroux.
Canton de Gençay :
Communes de Gençay, Saint-Maurice-la-Clouère.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Luzignan :
Commune de Sanxay.
Canton de Neuville-de-Poitou :
Commune de Marigny-Brizay.
Canton de Saint-Julien-l'Ars :
Communes de Bignoux, Jardres.
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Nieuil-l'Espoir.
Canton de Vouillé :
Communes de Béruges, Montreuil-Bonnin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 4 :
Commune de Saint-Benoît.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Sillars.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Dangé-Saint-Romain :
Commune d'Oyré.
Canton de Lencloître :
Commune de Saint-Genest-d'Ambière.
Canton de Moncontour :
Commune de Saint-Jean-de-Sauves.
Canton des Trois-Moutiers :
Commune des Trois-Moutiers.
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Persac.
Canton de Montmorillon :
Commune de Saulgé.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 3 :
Commune de Mignaloux-Beauvoir.
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de La Villedieu-du-Clain.
Canton de Vouillé :
Communes de Benassay, Lavausseau.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997
Arrondissement de Saint-Dié
Canton de Raon-l'Etape :
Commune de Celles-sur-Plaine.
Canton de Senones :
Communes de La Petite-Raon, Senones, Vieux-Moulin.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997
Arrondissement de Sens
Canton de Cerisiers :
Commune d'Arces-Dilo.
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
Arrondissement d'Auxerre
Canton de Briénon-sur-Armançon :
Commune de Bellechaume.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Limours.
Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Athis-Mons :
Communes d'Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste.
Canton de Chilly-Mazarin :
Commune de Wissous.
Canton de Savigny-sur-Orge :
Commune de Savigny-sur-Orge.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
Arrondissement d'Evry
Cantons d'Evry :
Commune d'Evry.
Canton de Grigny :
Commune de Grigny.
Canton de Morsang-sur-Orge :
Communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge.
Canton de Ris-Orangis :
Commune de Ris-Orangis.
Canton de Viry-Châtillon :
Commune de Viry-Châtillon.
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Longjumeau :
Communes de Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
Canton de Savigny-sur-Orge :
Commune de Savigny-sur-Orge.
Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Morsang-sur-Orge :
Commune de Morsang-sur-Orge.
Canton de Saint-Germain-Lès-Corbeil :
Commune de Saintry-sur-Seine.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement d'Antony
Canton d'Antony :
Commune d'Antony.
Canton de Bagneux :
Commune de Bagneux.
Canton de Bourg-la-Reine :
Commune de Bourg-la-Reine.
Canton de Châtenay-Malabry :
Commune de Châtenay-Malabry.
Canton de Châtillon :
Commune de Châtillon.
Canton de Clamart :
Commune de Clamart.
Canton de Fontenay-aux-Roses :
Commune de Fontenay-aux-Roses.
Canton de Malakoff :
Commune de Malakoff.
Canton du Plessis-Robinson :
Commune du Plessis-Robinson.
Canton de Sceaux :
Commune de Sceaux.
Canton de Vanves :
Commune de Vanves.
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Chaville :
Commune de Vaucresson.
Cantons d'Issy-les-Moulineaux :
Commune d'Issy-les-Moulineaux.
Canton de Meudon :
Commune de Meudon.
Canton de Saint-Cloud :
Commune de Saint-Cloud.
Arrondissement de Nanterre
Cantons de Nanterre :
Commune de Nanterre.
Canton de Rueil-Malmaison :
Commune de Rueil-Malmaison.
Canton de Suresnes :
Commune de Suresnes.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bobigny
Canton des Pavillons-sous-Bois :
Commune des Pavillons-sous-Bois.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton d'Arcueil :
Commune d'Arcueil.
Canton de Chevilly-Larue :
Commune de Chevilly-Larue.
Canton de Fresnes :
Commune de Fresnes.
Canton de L'Haÿ-les-Roses :
Commune de L'Haÿ-les-Roses.
Cantons de Villejuif :
Commune de Villejuif.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton de Fresnes :
Commune de Fresnes.
Canton de L'Haÿ-les-Roses :
Commune de L'Haÿ-les-Roses.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villeneuve-Saint-Georges :
Commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villecresnes :
Commune de Santeny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Cantons de Créteil :
Commune de Créteil.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton du Perreux-sur-Marne :
Commune du Perreux-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Boissy-Saint-Léger :
Commune de Limeil-Brévannes.