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Article (Arrêté du 9 novembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêté du 9 novembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 1997


Commune de Saint-Pierre.