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Article (Décret no 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Article (Décret no 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux scrutins dont la date est postérieure au 20 janvier 1998.