Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- un représentant supplémentaire de l'Etat appartenant aux services régionaux et départementaux compétents en matière sanitaire ;
- cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse maladie régionale d'Alsace des professions indépendantes ;
- jusqu'à la création de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, le siège vacant sera occupé par le directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie d'Alsace, désigné par les représentants des organismes d'assurance maladie.