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Article (Arrêté du 5 décembre 1997 portant modification du brevet d'études professionnelles Bioservices)

Article (Arrêté du 5 décembre 1997 portant modification du brevet d'études professionnelles Bioservices)

Art. 3. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux, figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices, sont abrogées.