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Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées)

Article 6

Organisation générale


Chaque membre concourt au bon fonctionnement de l'agence et au plein exercice de ses missions et contribue à ses moyens propres.
L'agence est administrée par la commission exécutive et dirigée par son directeur.
L'agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.