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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France)

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Article 21

Recettes


Les recettes de l'agence se composent :
- de concours financier de ses membres ;
- du produit des emprunts ;
- du revenu de ses biens et activités ;
- de dons et legs.
L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers d'autres personnes morales publiques et privées.