Article (Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués)

« A N N E X E C

« ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES DES TITRES III ET IV DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DONT LA GESTION EST ASSUREE PAR UN SERVICE SITUE DANS UN AUTRE DEPARTEMENT

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1997 page 19135 à 19137

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