Article (Décret no 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 10. - L'article 1er du décret du 20 septembre 1967 susvisé est modifié comme suit :

1o Le membre de phrase : « à l'article 61 ou à l'article 65 du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 modifié » est remplacé par le membre de phrase : « à l'article R. 711-1 ou à l'article R. 711-24 du code de la sécurité sociale » ;

2o Le tableau figurant à cet article est remplacé par le tableau suivant :