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Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Atlantiques)

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Atlantiques)

Art. 1er. - Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège de la direction départementale est fixé 16, rue Henri-IV, BP 1500, 64015 Pau Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12764 à 12765

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