Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger seront mises en oeuvre, à titre expérimental, au Maroc, en Chine, en Indonésie, au Sénégal, au Congo, dans les îles du Cap-Vert, en Mauritanie et en Equateur à compter du 1er janvier 1998.