Art. 1er. - Les sièges à pourvoir par les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et auprès du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes sont dévolus aux organisations syndicales représentatives au plan local conformément au tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/1998 page 12711
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