Articles

Article (Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, 6, boulevard de Joffrery, 31600 Muret.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12708

=============================================