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Article (Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article (Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 2. - Du 5 mars 1999 au 17 décembre 2000, dans la limite de la moitié des emplois d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage à pourvoir par concours interne, il peut être procédé à l'organisation de concours d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage réservés aux agents non titulaires du ministère de la culture et des établissements publics en dépendant, qui exercent les fonctions d'accueil, de surveillance et de magasinage et qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi du 16 décembre 1996 susvisée.

Chapitre II

Dispositions relatives aux concours de recrutement

des adjoints administratifs