Article (Arrêté du 30 décembre 1997 portant agrément d'organismes de contrôles pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente)

Art. 1er. - Les organismes de contrôles désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999 pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 susvisé :

Groupement des associations des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.