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Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube)

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube)

Art. 1er. - Dans le département de l'Aube, dont le siège de la direction départementale est fixé 2, place du Vouldy, 10000 Troyes, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et le service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12698 à 12699

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