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Article (Décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Article (Décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Art. 2. - La prime de commandement est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :

- de l'allocation de service ;

- de l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit ;

- de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;

- de l'indemnité pour service continu et postes difficiles ;

- de la prime de qualification d'agent de police judiciaire de l'article 20 du code de procédure pénale ;

- des frais de police.

Cette indemnité n'est affectée d'aucun coefficient de majoration outre-mer.