Article (Arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense)
Article (Arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense)
Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.