Article (Arrêté du 12 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 1er. - Le II de l'article 5 de l'arrrêté du 10 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres appartenant au genre recréation de spectacles vivants sont les suivants :
« - premier groupe : 3 ;
« - deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,75,
proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux deux chiffres après la virgule ;
« - troisième groupe : 0,75. »