Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- huit membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les six directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- huit membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole des Hautes-Alpes désigné par l'Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse maladie régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Provence ;
- trois représentants administratifs et médicaux supplémentaires des organismes d'assurance maladie, désignés pour une durée maximale de cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie.
Il s'y ajoute un quatrième représentant désigné dans les mêmes conditions et dont le mandat prendra fin dès la désignation du directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie.