Article (Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger)
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés tous les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :
« - la présence au poste ;
« - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
« - l'appel spécial.
« Tous les fonctionnaires, ainsi que les agents contractuels recrutés en France, peuvent en outre être placés en instance d'affectation.
« Tous les fonctionnaires, ainsi que les agents contractuels de catégorie A, peuvent être appelés par ordre.
« S'ils ne sont pas en position de détachement, les fonctionnaires peuvent être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. »