Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, sont définies en annexes I A, I B, I C du présent arrêté.