Article (Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)

Art. 1er. - Les dispositions constituant le titre Equipements de travail, du règlement général des industries extractives, sont remplacées par celles de l'annexe I au présent décret.