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Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine)

II. - Tronçon 2


a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
VOR-DME « GTQ » : 48o 59' 13'' N, 006o 42' 48'' E ;
PHALO : 48o 46' 40'' N, 007o 05' 43'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure :
4 000 pieds (1 200 m) par rapport au niveau moyen de la mer entre 49o 12' 00'' N, 006o 30' 00'' E et le point situé à 14 Nm (25,9 km) au sud du VOR-DME « GTQ » puis, niveau de vol 65 (2 000 m) jusqu'à PHALO.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
c) Au VOR-DME « GTQ », la limite latérale est élargie au nord, à l'est et au sud par un arc de cercle de 10 Nm (18,5 km) de rayon centré sur le VOR-DME « GTQ » ;
Limite verticale inférieure : 3 800 pieds (1 150 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 65 (2 000 m).