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Article (Arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale)

Art. 3. - L'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale peut être chargé par le directeur général de la gendarmerie nationale d'études ou d'enquêtes sur des problèmes particuliers intéressant le fonctionnement de la gendarmerie nationale dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.
Il est consulté en matière d'avancement et de récompenses du personnel de réserve.