Article (Arrêté du 28 août 1997 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994, modifié le 11 mars 1994, relatif aux caractéristiques du gazole est modifié comme suit :
« Est dénommé "gazole" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à l'alimentation des moteurs Diesel à combustion interne répondant aux spécifications suivantes. » (Le reste sans changement.)