Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat))
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997, Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 5 septembre 1997, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.