Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication des entreprises)
Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 juillet 1985 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication et action publicitaires, les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication des entreprises et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1985 modifié ou de l'arrêté du 18 juillet 1995 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.