Article (Arrêté du 5 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules)
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé, les termes : « conditions d'attelage des remorques caravanes » sont remplacés par : « dispositifs d'attelage mécanique des véhicules ».