Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'organisation des élections pour la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 5. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur chargé des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Ce bureau, composé d'un président et d'un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence. Il est chargé du décompte des résultats transmis par les bureaux de vote spéciaux et de la proclamation des résultats au niveau national. Il assure également,
dans les cas précisés à l'alinéa 4 de l'article 4 ci-dessus, le dépouillement des bulletins.