Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'organisation des élections pour la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - Il est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque académie. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté rectoral, assistés d'un délégué de chaque liste en présence.
Après la clôture du scrutin dans les sections de vote, les suffrages recueillis sont transmis, sous pli cacheté, par les soins des présidents de section, au bureau de vote spécial du siège d'académie.
Le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central créé dans les conditions prévues à l'article 5 ci-après.
Toutefois, dans les académies où, pour certains corps, le nombre des inscrits est inférieur à quinze, il ne sera pas procédé au dépouillement au siège de l'académie. Celui-ci sera effectué par le bureau de vote central.