Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés)
Art. 3. - Le jury national, constitué par catégorie d'accès, est présidé par un ingénieur général ou un inspecteur général relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés ou assimilés, et, selon la catégorie d'accès, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ou les professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade, et obligatoirement parmi les enseignants titulaires d'un contrat définitif au titre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 susvisé, dans la catégorie d'accès concernée et compétents dans la ou les discipline(s) concernée(s) de la section de recrutement.
Le jury comprend au moins un spécialiste de chaque discipline. Il est composé de membres en majorité extérieurs aux établissements chargés de la formation des enseignants de l'enseignement agricole public et privé.
Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.