Article (Arrêté du 8 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires (CONDOR))
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées concernent :
- l'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage,
prénoms, date et lieu de naissance) ;
- le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif,
celui des personnes rattachées à son dossier (conjoints, enfants) ;
- la situation de famille ;
- le déroulement de la carrière (services civils et militaires, positions,
grades et emplois détenus) ;
- les bonifications (nature et quantum) ;
- les informations relatives à la situation militaire du retraité ;
- les autres activités professionnelles (organismes employeurs, caisses de retraite) ;
- la nature de la pension (pension rémunérant des services, invalidité) ;
- la fin de carrière (radiation des cadres, émoluments de base retenus pour la liquidation) ;
- la limitation ou la suspension de la pension (motif, montant, date d'effet).