Article (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité prévus à l'article 1er ci-dessus sont désignés par les organisations syndicales dont la liste a été fixée à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé relatif au comité technique paritaire central.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'alinéa précédent est fixée comme suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0237 du 11/10/97 :
: Page 14797 a 14798 :
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Les représentants du personnel visés ci-dessus doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.