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Article (Décret no 97-969 du 15 octobre 1997 portant publication du protocole d'adhésion de la République italienne à l'accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, fait à Paris le 27 novembre 1990 (1))

Article (Décret no 97-969 du 15 octobre 1997 portant publication du protocole d'adhésion de la République italienne à l'accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, fait à Paris le 27 novembre 1990 (1))

Article 3


A l'article 8 de l'Accord, les mots : « Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française » sont remplacés par les mots : « Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et de la République italienne ».