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Article (Arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

A la direction générale des collectivités locales


Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes : le directeur général des collectivités locales.
Suppléant : l'adjoint au directeur général des collectivités locales.
Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes : l'adjoint au directeur général des collectivités locales.
Suppléant : le directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales.