Article (Arrêté du 29 octobre 1997 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 000 000 F et un crédit de paiement de 5 900 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.