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Article (Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs)

Article (Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs)

Art. 1er. - Est étendue dans le département des Pyrénées-Atlantiques la zone délimitée de production de semences de maïs no 38 dite de la plaine à Espès-Undurein, sur le territoire de la commune d'Espès-Undurein.

Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de l'agriculture (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.