Article (Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 mars 1992 susvisé, les mots : " quatre échelons " sont remplacés par les mots : " six échelons ".