Article (Arrêté du 8 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Civaux)
Art. 6. - Les rejets des effluents issus des réservoirs T du site sont autorisés, dans les conditions du présent arrêté, lorsque le débit de la Vienne est compris entre 20 et 400 mètres cubes par seconde.
Cependant, lorsque le débit de la Vienne est compris entre 20 et 27 mètres cubes par seconde ou entre 350 et 400 mètres cubes par seconde, les rejets ne peuvent être effectués qu'après accord de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants qui fixe les conditions particulières à respecter tenant compte de la fragilité particulière du milieu (réduction des activités volumiques rejetées après dilution dans la Vienne, recyclage du fluide primaire, suppression du suivi de réseau, etc.).